J.O. 158 du 9 juillet 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

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Résultats de délibérations

NOR : CSAX0405169X


Par délibération en date du 22 juin 2004, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'association le BazarNaöm à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre, dénommé Radio BazarNaöm, pendant la période du 9 au 10 juillet 2004 :

Site : gymnase, avenue Charles-de-Gaulle, 14800 Touques.

Puissance : 50 W.

Fréquence : 99,0 MHz.